Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : briancon-renovation.fr Ces informations qui suivent :

 

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Le Développeur du site suivant est : Geninet Guillaume
Le Décideur de publication est : Geninet Guillaume
Comment contacter le Directeur de la publication : ggeninet@hotmail.com

Le Réalisateur est : Geninet Guillaume
Par quel moyen joindre le Concepteur : ggeninet@hotmail.com

Le site est hebergé par : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France


Les mentions ont été réalisées via cet outil

 

 

 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : briancon-renovation.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site suivant briancon-renovation.fr réuni différents services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site briancon-renovation.fr. Le site briancon-renovation.fr est actualisé de façon régulière par Geninet Guillaume.
Geninet Guillaume s’efforce de prescrire sur le site internet briancon-renovation.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet briancon-renovation.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, briancon-renovation.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, briancon-renovation.fr ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

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Le site suivant briancon-renovation.fr comporte un certain nombre de liens cliquable vers d’autres sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne suite à l’autorisation de Geninet Guillaume. Néanmoins, Geninet Guillaume n’a pas la possibilité de controler l’intégralité des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site briancon-renovation.fr, Geninet Guillaume ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site interne briancon-renovation.fr. L’utilisateur offre les données en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site interne briancon-renovation.fr la contrainte ou non de divulguer ces données.
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