Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les visiteurs du site briancon-renovation.fr des informations suivantes :

 

1. Déclaration légales :

Nom du propriétaire : Guillaume Geninet
Adresse du titulaire : 20 CHEMIN DU PUY CHEVALIER 05220 – Le Monêtier-Les-Bains

Le Développeur du site suivant est : Geninet Guillaume
Le Décideur de publication est : Geninet Guillaume
Comment contacter le Directeur de la publication : ggeninet@hotmail.com

Le Réalisateur est : Geninet Guillaume
Par quel moyen joindre le Concepteur : ggeninet@hotmail.com

Le site est hebergé par : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Les mentions ont été réalisées via cet outil

 

 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site briancon-renovation.fr est considéré comme utilisateur du site.

Le site propose différents services, mis à disposition des utilisateurs dans l’état. Il est important que ces derniers restent courtois et fassent preuve de bonne foi. Et cela tant envers les autres utilisateurs qu’envers le propriétaire du site, Geninet Guillaume.

Le site briancon-renovation.fr est actualisé régulièrement par Geninet Guillaume. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises et fiables que possible. Mais cela ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité, leur mise à jour des contenus depuis leur publication.

En conséquence, chaque utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site briancon-renovation.fr est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Sauf en cas de maintenance, programmée ou non, ou pour des raisons de force majeure.

En cas d’indisponibilité, le site s’efforce de rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Il tentera également d’informer les utilisateurs à l’avance lorsque cela est possible.

Étant tenu uniquement à une obligation de moyens, briancon-renovation.fr ne peut être tenu responsable de tout dommage. Et cela quelle qu’en soit la nature, pouvant résulter de l’indisponibilité temporaire du site ou des services proposés.

 

4. Propriété intellectuelle :

Geninet Guillaume est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site briancon-renovation.fr. Il détient les droits et autorisations nécessaires pour l’utilisation de tous les éléments accessibles : structure, textes, graphismes, icônes, etc.

Toute reproduction du site, ainsi que toute représentation, modification ou adaptation de l’un de ces éléments est strictement interdite.

Une autorisation écrite préalable de Geninet Guillaume est nécessaire pour tout usage, contact : ggeninet@hotmail.com

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Sans cette autorisation, toute utilisation sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites. Cela conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sans autorisation, toute utilisation sera considérée comme une contrefaçon. Cela pourra entraîner des poursuites. Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site briancon-renovation.fr contient des liens cliquables vers d’autres sites, tels que des partenaires ou des sources externes, mis en ligne avec l’autorisation de Geninet Guillaume.

Cependant, Geninet Guillaume ne peut contrôler l’ensemble des contenus de ces sites et décline toute responsabilité concernant d’éventuels contenus interdits ou inappropriés.

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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs textes législatifs, notamment :

la loi n°78-87 du 6 janvier 1978,

la loi n°2004-801 du 6 août 2004,

l’article L.226-13 du Code pénal,

ainsi que la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site briancon-renovation.fr, Geninet Guillaume ne collecte des informations personnelles (conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) que pour répondre aux besoins de certains services proposés. L’utilisateur fournit ses données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Le site indique clairement à l’utilisateur si la communication de ces informations est obligatoire ou facultative.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses informations personnelles. Pour exercer ce droit, il peut envoyer une demande par email à ggeninet@hotmail.com

ou par courrier manuscrit signé, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité, en indiquant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle ne sera publiée, échangée, transférée ou cédée à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cadre de la vente éventuelle du site, auquel cas les données pourront être transmises à l’acquéreur, tenu aux mêmes obligations de confidentialité.

Le site est conforme au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique RGPD : https://www.briancon-renovation.fr/mentions-legales

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Les bases de données sont protégées selon la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.